1. Préambule

Le Dr Manoë Chapelle accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et au traitement de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du présent site internet, sur les finalités de leur traitement, les personnes pouvant y avoir accès ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Le traitement de vos données est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la législation belge applicable ainsi qu’aux obligations légales et déontologiques applicables aux médecins.

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le présent site est la version applicable.

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2. Responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement est :

Dr Manoë Chapelle
Boulevard Sainctelette 34
7000 Mons – Belgique

Adresse électronique : docteurchapellemanoe@gmail.com

Numéro INAMI : 1-04354-43-003

Numéro d’entreprise : BE 1013.230.425

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet à cette adresse électronique.

 

3. Quand cette politique s’applique-t-elle ?

La présente politique concerne :

• la consultation du présent site internet ;

• l’utilisation du formulaire de demande de première consultation ;

• les échanges par courrier électronique en lien avec une demande adressée au cabinet ;

• les traitements de données réalisés dans le cadre de l’organisation et de la gestion des rendez-vous ;

• les traitements de données réalisés avant le début éventuel d’une prise en charge médicale.

Lorsqu’une relation thérapeutique est établie, les données nécessaires à la prise en charge médicale sont traitées dans le cadre du dossier patient, conformément à la législation applicable et aux obligations légales et déontologiques du médecin.

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4. Demande de première consultation

L’utilisation du présent site internet ou l’envoi d’une demande de première consultation ne constitue pas, à lui seul, une acceptation de prise en charge par le Dr Manoë Chapelle.

L’envoi du formulaire constitue uniquement une demande de première consultation. Il ne crée aucune obligation pour le cabinet d’accepter une prise en charge.

Une éventuelle prise en charge est confirmée séparément par le cabinet.

 

5. Communications urgentes

Le présent site internet, le formulaire de contact et l’adresse électronique du cabinet ne constituent pas des moyens de communication destinés aux situations urgentes.

Aucune information nécessitant une prise en charge médicale urgente ne doit être transmise par ces moyens.

En cas d’urgence médicale, veuillez contacter les services d’urgence compétents.

 

6. Quelles données sont collectées ?

Selon les informations que vous renseignez dans le formulaire de demande de première consultation, les catégories suivantes de données peuvent notamment être traitées :

• nom et prénom ;

• sexe ;

• date de naissance ;

• numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS) ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• motif général de consultation ;

• informations communiquées dans le formulaire de demande ;

• toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.

Lorsque l’accès à l’agenda en ligne vous est accordé, des données relatives à la prise de rendez-vous peuvent également être traitées.

Certaines informations communiquées, notamment le motif de consultation, peuvent constituer des données relatives à la santé au sens du RGPD.

Vous êtes invité à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Sauf demande expresse du cabinet, il est recommandé de ne pas transmettre de documents médicaux ou d’informations médicales détaillées via le formulaire du site ou par courrier électronique ordinaire.

 

7. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• recevoir et examiner votre demande de première consultation ;

• déterminer si votre demande entre dans le cadre des consultations proposées ;

• vous contacter au sujet de votre demande ;

• vous permettre, lorsque votre demande est acceptée, d’accéder à l’agenda en ligne ;

• organiser, confirmer, modifier ou annuler un rendez-vous ;

• vous adresser les informations pratiques relatives à votre rendez-vous ;

• assurer la gestion administrative préalable à la consultation ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet et des outils utilisés pour la gestion des demandes et des rendez-vous ;

• constater, exercer ou défendre les droits du cabinet en cas de litige.

Le NISS est notamment utilisé lorsqu’il est nécessaire à l’identification du patient, à la vérification de ses données d’assurabilité, à l’application des conditions tarifaires correspondantes, à la gestion administrative de sa prise en charge ou à l’utilisation des services électroniques de santé.

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles ne font pas non plus l’objet d’un profilage à des fins commerciales.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

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8. Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?

Selon les circonstances, le traitement de vos données repose notamment sur :

• les mesures prises à votre demande avant une éventuelle prestation de soins ;

• le respect des obligations légales auxquelles le médecin est soumis ;

• l’intérêt légitime du cabinet, notamment pour assurer son fonctionnement, la sécurité de ses outils et la défense de ses droits ;

• votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsque les informations que vous communiquez comportent des données relatives à votre santé, celles-ci bénéficient de la protection particulière prévue par le RGPD. Leur traitement est notamment fondé, lorsqu’il est nécessaire dans le cadre de l’évaluation de votre demande et de l’organisation d’une éventuelle prise en charge médicale, sur l’article 9, paragraphe 2, point h), du RGPD, applicable notamment aux traitements nécessaires aux fins du diagnostic médical et de la prise en charge sanitaire, sous la responsabilité d’un professionnel soumis au secret professionnel.

 

9. Secret professionnel et confidentialité

Les informations dont le Dr Manoë Chapelle prend connaissance dans le cadre de l’exercice de sa profession sont couvertes par le secret professionnel.

Les informations communiquées dans le cadre d’une demande de première consultation sont traitées de manière confidentielle et avec une attention particulière lorsqu’elles concernent votre santé.

 

10. Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes dont l’intervention est nécessaire ou légalement autorisée.

Selon les traitements concernés, elles peuvent notamment être accessibles :

• au Dr Manoë Chapelle ;

• aux prestataires techniques assurant le fonctionnement du site internet ;

• aux prestataires assurant le fonctionnement de l’agenda et la gestion des rendez-vous ;

• aux prestataires assurant le fonctionnement de la messagerie électronique et des autres outils techniques utilisés par le cabinet ;

• aux autorités publiques, judiciaires, administratives ou ordinales lorsque leur communication est imposée ou autorisée par la loi.

Chaque destinataire ne peut accéder qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

 

11. Hébergement et transferts internationaux

Le présent site est réalisé et hébergé au moyen des services de Wix.

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site, des communications ou de l’organisation des rendez-vous peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de la Belgique ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données vers un pays tiers a lieu, celui-ci doit être encadré conformément au RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation européenne.

 

12. Sécurité de vos données

Le Dr Manoë Chapelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Les mesures mises en place sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés, en particulier lorsque les informations communiquées sont susceptibles de révéler des données relatives à la santé.

Aucun système informatique ou moyen de communication électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à éviter de transmettre spontanément des informations médicales détaillées ou des documents médicaux par courrier électronique ordinaire ou via le formulaire du site.

 

13. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données liées à une demande de première consultation n’ayant pas abouti à une prise en charge médicale sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois à compter du dernier échange relatif à cette demande, puis supprimées, sauf obligation légale ou nécessité justifiée de conservation.

Les données nécessaires à l’organisation et à la gestion d’un rendez-vous sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Lorsque la demande aboutit à une prise en charge médicale, certaines données peuvent ensuite être intégrées au dossier patient et être conservées conformément aux règles applicables à celui-ci. Cette conservation relève alors de la prise en charge médicale et non de la seule utilisation du présent site internet.

 

14. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous disposez notamment :

• du droit d’être informé du traitement de vos données ;

• du droit d’accéder à vos données ;

• du droit d’obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• du droit d’obtenir la limitation de certains traitements ;

• du droit de vous opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime ;

• du droit à la portabilité de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;

• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• du droit de demander l’effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être limités lorsque la conservation ou le traitement des données est notamment nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à :

docteurchapellemanoe@gmail.com

Afin de protéger vos données, une preuve raisonnable de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

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15. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be

 

16. Cookies et technologies similaires

Le présent site internet utilise des cookies et des technologies similaires destinés à assurer son fonctionnement technique, sa sécurité et la gestion des sessions de navigation.

Ces cookies sont notamment liés aux services fournis par Wix, qui assure l’hébergement et le fonctionnement du site. Ils peuvent notamment contribuer à la protection contre les accès non autorisés, à la sécurité des échanges et à la gestion technique des sessions.

Certains services techniques peuvent également effectuer des opérations de mesure des performances, de diagnostic et de détection des erreurs.

Lors de la vérification effectuée le 8 octobre 2026, aucun cookie publicitaire ni outil de suivi marketing externe n’a été identifié parmi les éléments examinés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable. Si des cookies ou technologies similaires non strictement nécessaires devaient être utilisés, leur activation serait soumise au consentement préalable des visiteurs, conformément à la réglementation applicable.

Les visiteurs peuvent consulter, gérer ou supprimer les cookies enregistrés sur leur appareil au moyen des paramètres de leur navigateur.

 

17. Liens vers des sites externes

Le présent site peut contenir des liens vers des sites ou services externes, notamment l’agenda en ligne.

Le Dr Manoë Chapelle n’est pas responsable des traitements de données réalisés directement par ces sites ou services tiers. Il vous appartient de consulter leurs propres politiques de confidentialité pour connaître les traitements qu’ils réalisent sous leur propre responsabilité.

 

18. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une modification de la législation, des recommandations des autorités compétentes, des services proposés par le cabinet ou des outils techniques utilisés.​

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19. Références légales

La présente politique de confidentialité est notamment fondée sur le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».

Le texte officiel du RGPD peut être consulté sur le site EUR-Lex.

 

Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2026