1. Préambule

Le Dr Manoë Chapelle accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et au traitement de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du présent site internet, sur les finalités de leur traitement, les personnes pouvant y avoir accès ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Le traitement de vos données est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la législation belge applicable ainsi qu’aux obligations légales et déontologiques applicables aux médecins.

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le présent site est la version applicable.

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2. Responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement est :

Dr Manoë Chapelle
Boulevard Sainctelette 34
7000 Mons – Belgique

Adresse électronique : docteurchapellemanoe@gmail.com

Numéro INAMI : 1-04354-43-003

Numéro d’entreprise : BE 1013.230.425

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet à cette adresse électronique.

 

3. Quand cette politique s’applique-t-elle ?

La présente politique concerne :

• la consultation du présent site internet ;

• l’utilisation du formulaire de demande de première consultation ;

• les échanges par courrier électronique ;

• les traitements de données réalisés dans le cadre de l’organisation des rendez-vous ;

• les traitements de données réalisés avant le début éventuel d’une prise en charge médicale.

Lorsqu’une relation thérapeutique est établie, certaines données sont également traitées dans le cadre de votre dossier patient, conformément au RGPD, à la législation belge et aux obligations légales et déontologiques applicables aux médecins.

 

4. Demande de première consultation

L’utilisation du présent site internet ou l’envoi d’une demande de première consultation ne constitue pas, à lui seul, une acceptation de prise en charge par le Dr Manoë Chapelle.

L’envoi du formulaire constitue uniquement une demande de contact ou de rendez-vous. Il ne crée aucune obligation pour le cabinet d’accepter ou de poursuivre une prise en charge.

Une éventuelle prise en charge est confirmée séparément par le cabinet.

 

5. Communications urgentes

Le présent site internet, le formulaire de contact et l’adresse électronique du cabinet ne constituent pas des moyens de communication destinés aux situations urgentes.

Aucune information nécessitant une prise en charge médicale urgente ne doit être transmise par ces moyens.

En cas d’urgence médicale, veuillez contacter les services d’urgence compétents.

 

6. Quelles données sont collectées ?

Selon votre demande et votre situation, les catégories suivantes de données peuvent notamment être traitées :

• nom et prénom ;

• date de naissance ;

• numéro d’identification à la sécurité sociale (NISS) ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• informations communiquées dans le formulaire de demande ;

• motif général de consultation ;

• données relatives aux rendez-vous ;

• toute information que vous choisissez volontairement de communiquer.

Dans le cadre d’une prise en charge médicale, des données relatives à votre santé peuvent également être traitées et intégrées à votre dossier patient.

Vous êtes invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Sauf demande expresse du cabinet, il est recommandé de ne pas transmettre de documents médicaux ou d’informations médicales détaillées via le formulaire du site ou par courrier électronique ordinaire.

 

7. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• répondre à votre demande de contact ;

• examiner votre demande de première consultation ;

• organiser, confirmer ou modifier les rendez-vous ;

• communiquer avec vous concernant votre demande ou votre suivi ;

• assurer, le cas échéant, votre prise en charge médicale ;

• constituer et tenir à jour votre dossier patient ;

• établir les documents médicaux nécessaires ;

• assurer la facturation et la gestion administrative du cabinet ;

• respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et déontologiques applicables ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet et des outils utilisés par le cabinet ;

• constater, exercer ou défendre les droits du cabinet en cas de litige.

​Le NISS est notamment utilisé lorsqu’il est nécessaire à l’identification du patient, à la vérification de ses données d’assurabilité, à l’application des conditions tarifaires correspondantes, à la gestion administrative de sa prise en charge ou à l’utilisation des services électroniques de santé.

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles ne font pas non plus l'objet d'un profilage à des fins commerciales.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

 

8. Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?

Selon les circonstances, le traitement de vos données repose notamment sur :

• les mesures prises à votre demande avant une éventuelle prestation de soins ;

• l’exécution de la relation de soins lorsqu’elle est établie ;

• le respect des obligations légales auxquelles le médecin est soumis ;

• l’intérêt légitime du cabinet, notamment pour assurer son fonctionnement, la sécurité de ses outils et la défense de ses droits ;

• votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsque des données de santé sont traitées, leur traitement repose notamment sur leur nécessité aux fins de la médecine préventive, du diagnostic médical, de la prise en charge sanitaire ou de la gestion des systèmes et services de soins de santé, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point h), du RGPD. 

 

9. Secret professionnel et confidentialité

Les informations dont le Dr Manoë Chapelle prend connaissance dans le cadre de l’exercice de sa profession sont couvertes par le secret professionnel.

Les données relatives à votre santé et à votre prise en charge sont traitées de manière confidentielle, conformément aux obligations légales et déontologiques applicables aux médecins.

 

10. Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes dont l’intervention est nécessaire ou légalement autorisée.

Selon votre situation, elles peuvent notamment être communiquées :

• au Dr Manoë Chapelle ;

• aux prestataires techniques assurant le fonctionnement du site, de l’agenda, de la messagerie, du logiciel médical ou des autres outils utilisés par le cabinet ;

• aux professionnels de santé participant ou susceptibles de participer à votre prise en charge, lorsque ce partage est nécessaire, autorisé par la loi ou effectué avec votre accord lorsque celui-ci est requis, dans le respect du secret professionnel ;

• aux laboratoires, pharmaciens, hôpitaux ou autres prestataires de soins concernés ;

• aux organismes assureurs et aux organismes de sécurité sociale, dans la mesure nécessaire à la facturation ou au remboursement des soins ;

• aux comptables, assureurs, conseils ou prestataires administratifs du cabinet, dans la limite de leur mission ;

• aux autorités publiques, judiciaires, administratives ou ordinales lorsque la communication est imposée ou autorisée par la loi.

Chaque destinataire ne peut accéder qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

 

11. Hébergement et transferts internationaux

Le présent site est réalisé et hébergé au moyen des services de Wix.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de la Belgique ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données vers un pays tiers a lieu, il doit être encadré conformément au RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation européenne.

 

12. Sécurité de vos données

Le Dr Manoë Chapelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Les mesures mises en place sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés, en particulier lorsqu’il s’agit de données relatives à la santé.

Aucun système informatique ou moyen de communication électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à éviter de transmettre spontanément des informations médicales détaillées par courrier électronique non sécurisé.

 

13. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données liées à une demande de contact ou de première consultation sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées lorsqu'une obligation légale ou la défense des droits du cabinet le justifie.

Les données administratives, comptables et fiscales sont conservées pendant les durées prévues par la législation applicable.

Lorsqu’un dossier patient est constitué, les données qui y sont contenues sont conservées conformément aux exigences légales et déontologiques applicables aux médecins. À la date de la présente politique, cette durée est comprise entre 30 et 50 ans à compter du dernier contact avec le patient.

 

14. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous disposez notamment :

• du droit d’être informé du traitement de vos données ;

• du droit d’accéder à vos données ;

• du droit d’obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• du droit d’obtenir la limitation de certains traitements ;

• du droit de vous opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime ;

• du droit à la portabilité de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;

• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• du droit de demander l’effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces droits ne sont pas absolus. Leur exercice peut notamment être limité par les obligations légales et déontologiques du médecin, la nécessité d’assurer la continuité et la qualité des soins, la conservation du dossier patient ou la défense de droits en justice. L’Ordre des médecins précise notamment que les données médicales pertinentes ne peuvent pas être simplement supprimées du dossier à la demande du patient. 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à :

docteurchapellemanoe@gmail.com

Afin de protéger vos données, une preuve raisonnable de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

 

15. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be

 

16. Cookies et technologies similaires

Le présent site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies supplémentaires peuvent également être utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de fonctionnalité ou d’intégration de services externes.

Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences au moyen du gestionnaire de cookies présent sur le site. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités non essentielles du site.

 

17. Liens vers des sites externes

Le présent site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

Le Dr Manoë Chapelle n’est pas responsable des traitements de données réalisés par ces sites tiers. Il vous appartient de consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

 

18. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une modification de la législation, des recommandations des autorités compétentes, des services proposés par le cabinet ou des outils techniques utilisés.

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19. Références légales

La présente politique de confidentialité est notamment fondée sur le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».

Le texte officiel du RGPD peut être consulté sur le site EUR-Lex :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

 

Date de dernière mise à jour : [date de publication du site]